Système d'Immatriculation des Véhicules
(S.I.V.)
Depuis quelques années (2001 ?...), le ministère de l'intérieur a engagé une réflexion sur le remplacement du système d'immatriculation actuel par un nouveau système d'immatriculation des véhicules : le SIV.
Il ne s'agit pas ici de présenter le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) qui comporte d'importantes modifications des procédures d'immatriculation mais de résumer la partie de ce projet qui touche à la plaque d'immatriculation.
Un numéro pour toute la vie :
Aujourd'hui, les automobilistes sont contraints de changer leur(s) plaque(s) d'immatriculation de leur véhicule chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département.
Avec le numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département.
Le nméro :
Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères formée successivement de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres.
Ce numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé.
Exemple : AA-123-AA
Quand ?
Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 1er janvier 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type.
Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise.
L'immatriculation des véhicules d'occasion FNI (Fichier National des Immatriculations) dans la nouvelle série SIV se fera jusqu'à la reprise complète du parc.
La nouvelle plaque :
Le numéro d'immatriculation attribué au véhicule sera indépendant de l'adresse du propriétaire. Cependant, pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale. Cette référence sera à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d'un logo proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat.
La référence locale facultative apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Les plaques d'immatriculation, identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule, resteront au format actuel et seront de couleur blanche tant à l'avant qu'à l'arrière des véhicules.
Les véhicules de collection :
Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine avec un numéro SIV.
Sources : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/siv
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