Règlementation

1. Plaques noires et d'époque :

Tous les véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique avec des plaques noires. L'acheteur doit avoir pris connaissance de la règlementation en vigueur concernant son véhicule avant de passer commande.

Sont autorisés à circuler avec des plaques noires les véhicules répondant à l'une des obligations suivantes :

- La carte grise du véhicule porte la mention "collection" (le propriétaire est donc en droit de mettre les plaques qui correspondent à l'époque de la voiture) ;

- Les véhicules n'ayant pas changé de numéro d'immatriculation (en général, de département) après le 31 décembre 1992.

2. Contrôle technique:

Si votre plaque est détériorée, votre véhicule peut être refusé au contrôle technique en raison :

- d'un décollement des caractères ou du fond ;

- d'une mauvaise lisibilité de celle-ci ;

- du symbole européen qui est non conforme ;

- d'une fissure ou d'une cassure de votre plaque.

3. Logo européen

Depuis juillet 2004, le logo européen est obligatoire sur toutes les plaques d'immatriculation (sauf plaques noires).

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